Actualités

Prochain conseil : le 2 décembre 2024 à 19h00

Information importante : l’adresse mail de la mairie a changé . Vous pouvez maintenant la contacter en écrivant à : mairie@lesbouchoux.fr

• Les messages sur l’adresse mairie.les.bouchoux@orange.fr ne seront plus lus !

FRANCE SERVICE : contacts et services proposés; documents d’informations = ce que propose France Service et le Point d’Accès Numérique et l‘Identité numérique

Conseiller numérique  : Permanence prévue le 3ème mardi du mois  de 14h30 à 16h30 

N’oubliez pas d’apporter vos équipements informatiques et votre smartphone (avec le câble d’alimentation) pour les doubles authentifications. Si vous souhaitez des informations sur un sujet particulier, n’hésitez pas à le faire savoir au conseiller numérique. Franck Blavignac (03 84 42 65 06)

Réglementation usage du feu : Arrêté Préfectoral « Cadre feu », Arrêté « Faire du feu pour manger ou camper et feux festifs » et affiche « ALERTE FEU »

ARRÊTES PREFECTORAUX : Arrêté abrogeant la réglementation de l’usage de l’eau du 11 09 2024

Campagne de distillation : information

• Information sur le frelon asiatique : reconnaissance, lutte, etc.

URBANISME :

Nous vous rappelons que lorsque vous avez déposé une autorisation d’urbanisme qui a été accordée, il faut nous faire parvenir la déclaration d’ouverture de chantier (D. O. C.) et la déclaration d’achèvement (D. A. A. C. T. : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux). 

Ces documents  vous sont transmis avec l’arrêté favorable à votre autorisation d’urbanisme.

N’hésitez pas : vérifier si ces documents ont été transmis à la commune des Bouchoux. 

Nous vous remercions.

• La liste des parcelles dégrevées suite à un sinistre Pertes De Récoltes sur la commune des Bouchoux établie par les services fiscaux est affichée en mairie et consultable.

– Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire et le flyer pour la protection obligatoire des basses-cours, et ci-dessous le rappel des principales mesures consécutives à ce changement de niveau sur tout le territoire métropolitain :

– la mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et claustration selon l’annexe II de l’instruction technique du 18/11/2021 en pièce jointe, avec une alimentation et un abreuvement à l’intérieur des bâtiments, permettant d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages,
– le dépistage virologique avant tout mouvement de palmipèdes prêts à engraisser entre deux sites,
– l’interdiction des rassemblements d’oiseaux et de volailles (pour des concours ou sur les marchés par exemple, sauf dérogations à instruire par la DDETSPP),
– le transport et l’usage des appelants ainsi que le lâcher de gibier à plumes plus restreints ( articles 8 et 10 de l’arrêté du 16 mars 2016 en pièce jointe),
– le lâcher d’anatidés interdit,
– la déclaration des mises en place et sortie de volailles dans un délai maximal de 48h,
– la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et dans les exploitations non commerciales.

Pour votre information, dans les établissements à finalité non commerciale, les volailles et oiseaux captifs détenus sont claustrés ou protégés par des filets, sans dérogation possible. Ces établissements doivent eux aussi apporter la plus grande vigilance quant aux signes d’alerte qui doivent faire appeler sans délai un vétérinaire sanitaire.

Enfin, l’importance de signaler sans délai à l’OFB (Office Français de la Biodiversité : 03 84 86 81 79) ou à la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC : 03 84 85 19 19) toute mortalité d’oiseaux sauvages.

et les critères d’alerte en ce qui concerne la découverte de cadavres d’oiseaux sauvages :

– cygne : collecte à partir du premier oiseau trouvé mort
– mortalités groupées d’oiseaux sauvages correspondant à la découverte d’au moins 3 cadavres d’oiseaux d’une ou plusieurs espèces sur un même site (sur un rayon d’environ 500m) et sur un laps de temps maximal d’une semaine,
– mortalités isolées des oiseaux appartenant aux familles suivantes : anatidé, laridé, rallidé (=1 oiseau mort).

Les oiseaux en état de décomposition avancée, tués à la chasse ou dont la cause de la mort paraît évidente, comme par exemple le botulisme, ne seront pas analysés.
Les mesures décrites ci-dessus sont susceptibles d’évoluer avec la situation sanitaire.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire 

Le 22/07/2022

Publicités des actes : compte-rendu et procès verbal

L’ordonnance n°2021 – 1310 et le décret n°2021 – 1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage et site internet). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant. 

Ainsi, le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2022 ne sera publié qu’après la réunion du conseil prochain.

URBANISME : Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un mini prêt (Consultez cette page). 

Le 06/02/2022

Résultats élections municipales complémentaires : 

Nb électeurs inscrits : 252 dont le quart requis pour être élu au 1er tour est de 63.

Nombre de votants : 60

Nombre de bulletins et enveloppes annulés : 5

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 29

Mme Lombard Pascale: 50 voix

M Perrier Cornet Claude : 49 voix

Mais, le nombre de votants étant inférieur au quart requis pour être élu au 1er tour, un 2ème tour est donc nécessaire et se tiendra comme prévu dimanche 13 février.

Le 09/08/2021

Locations de vélos électriques par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint Claude

Le 16/07/2021

Les réclamations concernant la qualité de l’eau doivent se faire uniquement auprès du service client SUEZ au 0977.409.443

Le 30/06/2021

Fichier électoral et distribution de la propagande électorale : Nous récupérons aujourd’hui de nombreuses enveloppes de propagande électorale non distribuées pour raison de changement d’adresse.

Il vous revient d’informer le secrétariat de mairie de toutes modifications d’adresse afin de corriger le fichier électoral.

Ceci peut se faire à tout moment de l’année.

Le 28/06/2021

Nous vous prions de trouver ci-joint la plaquette d’information de la direction départementale des territoires relative au brûlage à l’air libre.

Pour rappel, l‘usage du feu dans le département est réglementé conformément à l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 dont vous trouverez également une copie jointe pour votre information.

Arrêté municipal de la commune de Belleydoux portant interdiction de pénétrer sur le site des Roches d’Orvaz.

Le 06/02/2021

Tous les jeunes français doivent effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC). Sans attestation de participation, les demandes d’inscription aux examens ou concours seraient refusée. Pensez à vous faire recenser en mairie dès vos 16 ans.

Ensuite, la JDC est possible en ligne.

Le 12/01/2021

Lutte contre les scolytes et obligations des propriétaires : Arrêté préfectoral en date du 18/12/2020  et annexe (liste des communes concernées)

Le 19/11/2020

Information de la DDT sur les évaluations des incidences Natura 2000 et sur les documents à fournir par le pétitionnaire porteur d’un projet dans cette zone.

Le 11/11/2020

Ce matin, à 11h30, Jérôme Grenard, maire et Yves Perrier Cornet, Porte-drapeau se sont retrouvé  pour déposer une gerbe aux Monuments aux morts en hommage aux soldats morts pour la France.

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Carte grise :              

Le saviez-vous ?
Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont:

• En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire des garages

Vous trouverez davantage d’informations sur comment réaliser la démarche, dans notre guide explicatif.

Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) assurent des permanences de soutien et d’écoute .sychologique pour les femmes victimes de violences sexistes les 1er et 3ème vendredis après-midi de chaque mois de 13h30 à 17h30 à Saint Claude, 14 rue Rosset et sur les droits de la famille les 1er et 3ème mardi du mois de 9h à 12h et de 13h30 à 17h dans les locaux du CCAS, 1 rue Rosset.Inscription sur la liste électorale : Nouveauté : vous pouvez interroger le service public ISE (Interrogation de sa Situation Electorale) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

Ce service  permet de vérifier l’inscription des usagers sur la liste électorale de leur commune.

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Médiathèque Haut Jura Saint Claude  :  Un service de portage à domicile va se mettre en place à partir de janvier sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura St-Claude, à destination des personnes de plus de 60 ans.

Les personnes qui souhaitent en bénéficier devront simplement être abonnées à la médiathèque, il n’y aura pas de surcoût supplémentaire pour ce service. Elles peuvent contacter directement Stéphanie Desmarais au 03 84 45 05 69 pour avoir plus d’informations et/ou si elles souhaitent s’inscrire.

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Peste porcine africaine  : Vous trouverez en pièce jointe une information sur la vigilance PPA.
L’obligation de déclaration est étendue à compter du 1er novembre 2018 à tout détenteur d’au moins 1 porc (y compris animaux de compagnie) ou d’au moins un sanglier.
La déclaration obligatoire des animaux doit se faire auprès de l’Etablissement de L’ELEVAGE – Zone artisanale – 25410 VELESMES ESSARTS – Téléphone : 03 81 82 67 00

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Déclaration des ruches : Les détenteurs de ruches ont l’obligation annuelle de déclarer leur ruches dès la 1ère colonie d’abeille détenue.

Vous trouverez les démarches en cliquant sur le titre et le document cerfa à compléter ci-joint. 

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MISSION LOCALE Sud Jura informe qu’elle est l’interlocuteur de tous les jeunes de 16 à 26 ans et de leur familles dès lors qu’ils ont besoin d’une aide, d’une information, d’un accompagnement vers l’emploi et la formation, pour des questions de mobilité, de santé, d’hébergement, …

Les jeunes intéressés peuvent la contacter l’antenne de Saint Claude , 2 rue Bonneville 39200 SAINT CLAUDE ou au 0 84 41 01 02 ou à hautjura@milobfc.fr