URBANISME

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (permis de construire, travaux, démolitions, certificats d’urbanisme…).

Pour répondre à cette obligation, le service ADS (Administration du Droit des Sols) de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a mis en place une plateforme nommée Guichet Unique.

adresse suivante : https://www.hautjurasaintclaude.fr ; Rubrique urbanisme/onglet ADS

Une fiche d’aide est disponible pour réaliser cette démarche.

Le dossier totalement dématérialisé sera enregistré directement sur le logiciel Cart@ads, déjà utilisé par les communes aujourd’hui pour transmettre les demandes.

L’usager pourra également suivre l’avancement de l’instruction.

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417 Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.   NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un mini prêt (Consultez cette page).