Cimetière

Reprise de concessions

Par délibération du 03 septembre 2010, la commune des Bouchoux, considérant qu’il convient d’assurer une rotation normale dans l’attribution des concessions temporaires consenties dans le cimetière pour l’attribution de sépultures, a décidé une « reprise » de certaines d’entre-elles.
Les sépultures concernées répondent aux critères suivants :
Abandon et/ou non entretien de la sépulture.
Pas d’inhumation depuis 10 ans.
Concession de plus de 30 ans.
La procédure, d’une durée de trois ans, a commencé le mercredi 10 novembre 2010, et se terminera en novembre 2013. Les familles désireuses soit de reprendre la concession, soit de l’abandonner, sont invitées à se faire connaître en mairie.

Il sera procédé à un affichage en mairie, à l’entrée du cimetière (côté gauche)
et sur les sépultures concernées.

Les familles qui n’auront pas procédé à leur renouvellement devront faire enlever les monuments ou signes funéraires et autres objets quelconques existants sur la concession, avant le 31 Novembre 2013. Faute pour les familles de se conformer à cette disposition, il sera procédé d’office à l’enlèvement des objets. Ceux-ci resteront à la disposition des familles pendant un an et un jour. A l’expiration de ce délai, tous les signes funéraires ainsi enlevés seront considérés comme objets abandonnés et la commune pourra en disposer librement.
La commune ne sera en aucun cas responsable envers les familles, de la détérioration des objets qui, par l’effet de l’enlèvement, viendraient à être dégradés ou détruits.

 

Section A   Section D
Repère N° concession Echéance   Repère N° concession Echéance
A 25 Tombe abandonnée   D2 Tombe abandonnée
A 30 Tombe abandonnée   D6 Tombe abandonnée
A 31 Tombe abandonnée    
Section B   D 18 15 1988
Repère N° concession Echéance    
B 12 Tombe abandonnée   D 21 Tombe abandonnée
B 24 Tombe abandonnée   D26 Tombe abandonnée
Section C   Section E
Repère N° concession Echéance   Repère N° concession Echéance
C 12 Tombe abandonnée   E 3 Tombe abandonnée
C 24 Tombe abandonnée   E 11 Tombe abandonnée
  E 13 Tombe abandonnée
  E 14 Tombe abandonnée
C 40 Tombe abandonnée   E 15 Tombe abandonnée
C 47 Tombe abandonnée    
C 48 4 2038   E 21 41 2002
  E 28 Tombe abandonnée
C 61 20 1999   E 30 24 1999
C 62 Tombe abandonnée        

 

Plan du cimetière  (septembre 2013)

Les tombes faisant l’objet d’une procédure sont indiquées en jaune.

 

Cimetière des Bouchoux